J.O. Numéro 213 du 12 Septembre 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 29 août 2002 portant nomination au Conseil supérieur de l'aviation marchande

NOR : EQUA0201393A


Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer en date du 29 août 2002, sont nommés membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande :

Au titre du premier collège
en qualité d'élus de l'Assemblée nationale

M. Gatignol (Claude), titulaire, en remplacement de M. Marleix (Alain).
Mme Gautier (Nathalie), suppléante, en remplacement de M. Lemoine (Jean-Claude),
pour le délai restant à courir.